Mentions Légales

Dernière mise à jour:
(01/01/2026)
Mentions Légales – Kerygma Institute

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.kerygmainstitute.org les présentes mentions légales.

1. Éditeur du Site

Le site www.kerygmainstitute.org est la propriété exclusive de l’association Kerygma Institute.

  • Forme juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901.
  • Siège social : 19 Mail des maraichers, 93210 La Plaine Saint-Denis
  • Numéro RNA / SIREN : W931031120
  • Directeur de la publication : Marie-Ferriane BRUCELLE
  • Contact mail : Marie-Ferriane.Brucelle@kerygmainstitute.org
  • Téléphone :
2. Hébergement du Site

Le site est hébergé par :

  • Hébergeur : IONOS
  • Adresse de l’hébergeur : IONOS SARL
  • 7, place de la Gare, BP 70109, 57201 SARREGUEMINES Cedex, France
3. Objet et Activités

Le site www.kerygmainstitute.org a pour objet de présenter les activités du Centre International d’échanges et d’entraide de l’association. Les activités incluent notamment l’organisation d’événements, la publication de travaux de réflexion basés sur les valeurs sociales chrétiennes, le mentoring, ainsi que la collecte de fonds et la vente accessoire de services ou produits au profit exclusif de l’objet social de l’association.

4. Propriété Intellectuelle

L’intégralité du contenu présent sur ce site (textes, logos, images, vidéos, travaux de réflexion, supports de formation) est protégée par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’association Kerygma Institute.

5. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Kerygma Institute s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

  • Finalités : Les données collectées (via les formulaires de contact, d’adhésion ou de don) servent à la gestion des membres, à l’envoi de newsletters, à l’organisation des événements et au traitement des dons.
  • Destinataires : Seuls les services internes de l’association et les prestataires techniques (hébergement, plateforme de paiement) ont accès aux données.
  • Droits des utilisateurs : Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données. Pour exercer ce droit, contactez-nous à : Founders@kerygmainstitute.org.
  • Sécurité : Les transactions financières pour les dons ou achats de services sont sécurisées par un protocole de cryptage SSL.
6. Limitation de Responsabilité

Kerygma Institute s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées. Toutefois, l’association ne saurait être tenue responsable des omissions ou des lacunes dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires. Les liens hypertextes mis en place en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’association.

7. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de recherche de solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.